Législation

La classification européenne (91/477/CEE)

 

Catégorie A — Armes à feu interdites

1. les armes à feu automatiques ;
2. les armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet ;
3. les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que les projectiles pour
ces munitions ;
4. les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles expansifs ainsi que ces
projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de chasse ou de tir à cible pour les
personnes habilitées à utiliser ces armes ;
5. engins et lanceurs militaires à effet explosif.

 

Catégorie B — Armes à feu soumises à autorisation

1. Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition ;
2. les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale ;
3. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale inférieure
à 28 centimètres ;
4. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir
plus de trois cartouches ;
5. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent
contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n’est pas inamovible ou pour lesquelles il
n’est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en
armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches ;
6. les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne
dépasse pas 60 centimètres ;
7. les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l’apparence d’une arme à feu
automatique.

 

Catégorie C — Armes à feu soumises à déclaration

1. Les armes à feu longues à répétition autres que celles mentionnées au point B.
2. les armes à feu longues à un coup par canon rayé ;
3. les armes à feu longues semi-automatiques autres que celles comprises dans la
catégorie B points 4 à 7;
4. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale
supérieure ou égale à 28 centimètres.

 

Catégorie D — Autres armes à feu

1. Les armes à feu longues à un coup par canon lisse

 

 

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